Préambule

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Dans le cadre de votre prise en charge par le pôle d'ophtalmologie OPHTA 34, vos données personnelles de santé sont collectées et traitées sur la base du fondement juridique et licite de la dispensation de soins et d’établissement de diagnostics médicaux conformément aux articles 6 et 9 du règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, en application depuis le 25 mai 2018. Cette finalité de traitement de données personnelles de santé relevant d’une disposition prévue par les dispositions réglementaires ne nécessite par le recueil de votre consentement. Cependant, toute autre utilisation de vos données personnelles pour une finalité distincte de celle décrite ci-dessus nécessite le recueil de votre consentement (votre accord) libre, spécifique, éclairé et univoque. La politique de protection des données personnelles a pour objectifs de :

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• Vous informer sur la nature d’un nouveau traitement de vos données personnelles et ses modalités de réalisation ;

• Vous présenter les engagements de protection des données personnelles, de sécurité et de confidentialité du pôle OPHTA 34;

• Recueillir votre consentement sur la base de ces informations.

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Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement, vous continuerez à accéder aux services du pôle d'ophtalmologie OPHTA 34 de façon normale sans aucune modification dans votre prise en charge ou dans l’utilisation des services actuels du pôle. 

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1. La finalité du traitement de données et utilisation des données personnelles concernée

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Afin d’améliorer les services rendus, le pôle d'ophtalmologie OPHTA 34 souhaite mettre en place un suivi personnalisé de votre dossier de prise en charge. Ce suivi a pour but de vous proposer des services dédiés à votre utilisation personnelle des services du pôle. A ce titre, le OPHTA 34 souhaite utiliser vos données personnelles à des fins d’étude dans le but de définir des indicateurs de performance et de qualité permettant de vous offrir gratuitement des services supplémentaires et/ou d’améliorer les services existants. Les résultats de ces études ne contiendront aucune donnée personnelle identifiante. S’inscrivant dans la continuité de ce traitement de données personnelles et soucieux de vous délivrer des services de qualité, OPHTA 34 utilisera vos données personnelles pour l’envoi de questionnaires de satisfaction.

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2. Les données personnelles concernées

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Vos données personnelles concernées sont uniquement les données strictement nécessaires à la finalité décrite au 1 au nom du principe de minimisation des données (article 5, c) du RGPD). Ainsi, seules les données personnelles ci-dessous seront utilisées et traitées dans le cadre de la finalité visée :

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• Nom (de naissance et d’usage) et Prénom ;

• Date de naissance ;

• Adresse postale de votre domicile ;

• Motif du rendez-vous auprès du praticien : motif prédéfini sur la plateforme Doctolib (première consultation d'ophtalmologie / Enfant : première consultation d'ophtalmologie/ Devis / Urgence d'ophtalmologie) ;

• Fréquence des rendez-vous ;

• Historique des rendez-vous.

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Aucune donnée personnelle de santé relative à votre pathologie suite à votre examen par le praticien n’est concernée par ce nouveau traitement de vos données personnelles. 

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3. Contrôle des accès aux données personnelles concernées dans le cadre de la finalité visée au 1

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L’accès à vos données personnelles concernées visées au 2, est limité à une liste de personnes habilitées. Cette liste est validée par le délégué à la protection des données du pôle OPHTA 34. Les accès sont limités au département informatique en charge de la gestion de la base de données. Aucun autre membre du personnel du pôle OPHTA 34 n’a l’autorisation d’accéder à cette base de données contenant vos données personnelles dédiées à la finalité visée au 1. 

 

4. Les modalités d’hébergement des données personnelles concernées

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L’hébergement des données personnelles vous concernant a été confié par le pôle OPHTA 34 (le responsable de traitement) à l'association ACOMAU (l’hébergeur sous-traitant). Le serveur hébergeur de vos données personnelles se situe au sein de l’Union européenne conformément aux exigences réglementaires. OPHTA 34 s’engage à protéger vos données conformément aux lois et règlements en vigueur. OPHTA 34 s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées et suffisantes pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles concernées par le traitement visé au 1, notamment auprès de ses sous-traitants et de son personnel. 

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5. Conservation et partage des données

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• Durée de conservation de vos données personnelles

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La durée de conservation des données est limitée strictement à la durée nécessaire à la finalité du traitement de données concerné, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Dans le cadre du suivi personnalisé de votre dossier de prise en charge, les services qui seront ultérieurement proposés par le pôle OPHTA 34 seront liés à la gestion de votre dossier administratif. Ainsi, en cas de consentement de votre part au traitement visé au 1, vos données personnelles visées au 2 seront conservées au même titre que votre dossier administratif actif auprès du pôle OPHTA 34.

 

• Partage de vos données personnelles

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La gestion de vos données personnelles dans le cadre du suivi personnalisé de votre prise en charge interne au pôle OPHTA 34 ne fait l’objet d’aucun partage avec des tiers. 

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6. L’exercice de vos droits

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Le pôle OPHTA 34 s’engage à garantir le respect de vos droits en matière de protection des données personnelles. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, sauf en cas de limitation, vos droits en matière de données sont : 

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• Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que le pôle OPHTA 34 traite ;

• Droit de rectification : le droit de demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : le droit de demander de supprimer définitivement vos données personnelles traitées dans la finalité visée au 1 ;

• Droit à la limitation du traitement : le droit de demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;

• Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles ;

• Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles en format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;

• Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

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A tout moment et sans aucun coût particulier, vous pouvez vous rétracter et retirer votre consentement. Dans un tel cas, le pôle OPHTA 34 s’engage à vous assurer une suppression effective et définitive de vos données personnelles utilisées dans le cadre décrit par les présentes, et de vous notifier la réalisation de cette action dans un délai d’un mois maximum suivant la réception de votre demande. Ce retrait du consentement n’aura aucune conséquence sur le maintien du bon fonctionnement de votre dossier administratif auprès du pôle OPHTA 34. 

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7. Vos interlocuteurs

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Tout le personnel médical, soignant et administratif du pôle OPHTA 34 est à votre écoute et s’engage à vous délivrer les informations nécessaires à l’exercice de vos droits. Un interlocuteur dédié au sein du pôle OPHTA 34, le délégué à la protection des données (ci-après « DPO »), est à votre disposition pour l’exercice de vos droits ou de demandes d’informations concernant les données personnelles traitées dans le cadre de la finalité visée au 1. Ce délégué veille, de façon indépendante, à la protection de vos données personnelles.

 

8. Contacts

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Vous pouvez écrire au Délégué à la protection des données (DPO) du Centre OPHTA 34 pour exercer vos droits : 

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• Par courrier : Délégué à la Protection des Données du pôle d'ophtalmologie OPHTA 34  – 30 Rue Saint-Exupéry 34130 MAUGUIO.

• Par email : mauguio@ophta34.fr

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En cas de réclamation vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

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• Par courrier : 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07

• Par internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/